Politique de confidentialité
L’adresse de notre site Web est : https://www.cozza.mc.
La société TREBECCA SARL dont le siège social est situé 11 rue du Portier, 98000 Monaco, exploitant le restaurant « COZZA» a souhaité s’engager en faveur de la protection de vos Données Personnelles. La société TREBECCA SARL s’engage à respecter toutes les obligations créées par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives à caractère personnel. En effet, la Principauté de Monaco a adhéré à la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, du 28 janvier 1981, ainsi qu’à son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, entrés en vigueur le 1er avril 2009.
Elle dispose d’une législation en matière de protection des données personnelles depuis 1993, avec la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, profondément remaniée par la loi n°1.353 du 6 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er avril 2009, et désormais intitulée «loi relative à la protection des informations nominatives».
La société TREBECCA SARL a d’ores et déjà intégré certains éléments de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel qui est entrée en application au 25 mai 2018 (« RGPD »).
La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à l’égard de ses clients.
Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment la société TREBECCA SARL collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet cozza.mc (le « Site »), afin de présenter le restaurant.
(1) Qui est votre point de contact au sein de la société TREBECCA SARL pour toute question sur vos Données Personnelles?
La société TREBECCA SARL attache une grande importance au respect de vos droits et libertés et à la protection de vos Données. Pour ce faire, la société TREBECCA SARL a désigné en interne un Référent chargé des questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à vos Données par la société TREBECCA SARL, vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email : web@giraudi.com
(2) Pourquoi la société TREBECCA SARL collecte vos Données ?
La société TREBECCA SARL utilise vos Données pour répondre à vos demandes d’informations et de réservations.
(3) Quelles Données sont concernées ?
Les données que vous communiquez à la société TREBECCA SARL : la société TREBECCA SARL collecte toutes les informations que vous communiquez sur le Site (ex : Utilisation du formulaire de contact).
La société TREBECCA SARL collecte notamment vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail.
Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, la société TREBECCA SARL utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.
Si vous avez activé la géolocalisation de votre téléphone, de votre tablette et ordinateur, la société TREBECCA SARL sera en mesure, sous réserve de vos droits, de mettre en avant des services ou vous proposez des offres adaptées à votre position géographique.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’utiliser les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre Site sans toutefois, par l’utilisation d’un procédé d’anonymisation adapté, indiquer de données nominatives.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc.).
Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par la société TREBECCA SARL et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.
Enfin, par l’intermédiaire de la société TREBECCA SARL le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des informations commerciales portant sur des produits ou services fournis par la société TREBECCA SARL.
La société TREBECCA SARL ne collecte :
– aucune donnée de santé, considérée comme sensible par la loi Informatique et libertés et le RGPD.
La société TREBECCA SARL ne conserve :
– aucune donnée bancaire puisqu’elles transitent sur le site internet d’un tiers de confiance ;
Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, la société TREBECCA SARL utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalisée et d’améliorer ses services. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Charte Cookies ci-dessous.
(4) Qui peut accéder à vos Données ?
Les services délégués de la société TREBECCA SARL sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
(5) Où sont vos Données ?
Par principe, vos données sont conservées à Monaco et chez l’ hébergeur NAMEBAY, dont le siège social est situé 30 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. Aucune des Données traitées et collectées par la société TREBECCA SARL n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquat.
(6) Combien de temps la société TREBECCA SARL conserve vos Données ?
Par principe, vos données sont conservées à Monaco et chez l’ hébergeur NAMEBAY, dont le siège social est situé 30 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. Aucune des Données traitées et collectées par la société TREBECCA SARL n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquat.
Conformément à la loi sur les informations nominatives et au RGPD, la société TREBECCA SARL limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandations de la CCIN, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
(6) Combien de temps la société TREBECCA SARL conserve vos Données ?
Conformément à la loi sur les informations nominatives et au RGPD, la société TREBECCA SARL limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandations de la CCIN, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
(7) Quels sont vos droits sur vos Données et comment pouvez-vous les exercer auprès de la société TREBECCA SARL?
Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par la société TREBECCA SARL et les modalités de traitement de ces données.
– le droit d’accéder à vos données.
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
– le droit à la notification des mises à jour de vos données.
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à web@giraudi.com
(8) La société TREBECCA SARL protège vos Données
Conformément à la loi sur les informations nominatives et au RGPD, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés, la société TREBECCA SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.
La société TREBECCA SARL s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
(9) La commission de contrôle des informations nominatives (« CCIN »)
La société TREBECCA SARL a procédé aux formalités préalables imposées par la loi sur les informations nominatives auprès de la CCIN.
La société TREBECCA SARL vous rappelle que vous pouvez contacter la CCIN directement sur le site internet https://www.ccin.mc/fr/ ou par courrier à l’adresse suivante : 12, Avenue de Fontvieille 98000 – Monaco.